France: Proposed immigration reform could leave thousands without vital treatment

Translated with Google. Scroll down for original article in French.

In France, while thousands of seriously ill foreigners benefit from this residence permit every year to access treatments unavailable in their country of origin, a bill brought by Les Républicains (LR) wants to abolish it.

The stay for care is a device introduced in France in the late 1990s to allow foreigners with serious and incurable diseases to stay on the territory in order to receive care unavailable in their country of origin. This device was initially designed for people with HIV, before spreading to other chronic diseases such as diabetes, hepatitis, kidney failure or certain rare diseases.

Today, this right is threatened. A bill tabled by the Republicans (LR) group aims to abolish it. It will be examined in the National Assembly on February 6, 2025 as part of a "parliamentary niche" reserved for LR. This text arouses strong opposition from patients' and human rights associations, who denounce an unfair reform with potentially fatal consequences for thousands of people.

Supporters of this bill believe that the stay for care is a factor of "migrational air call". According to them, some foreigners would voluntarily come to France to benefit from medical care, thus representing too high a cost for public finances.

According to the figures put forward by the authors of the text, about 30,000 foreigners currently benefit from this residence permit, counting new beneficiaries and renewals. They consider this figure to be excessive and call for a redesign of the system to limit its access.

However, associations for the defense of the sick and the rights of foreigners refute these claims. According to them, in 2023, only 3,169 people obtained a first residence permit for care, a figure down 25.5% compared to 2021. They point out that the vast majority of beneficiaries have already been present in France for a long time and are not newcomers attracted by this device.

If the bill were to be adopted, thousands of foreign patients would risk being expelled to countries where they could not be properly treated. The risk is then twofold:

1. A death sentence for certain patients, especially those with pathologies requiring heavy and continuous medical treatment, such as those with renal insufficiency who need regular dialysis.
2. A deferral of applications to State Medical Assistance (AME), a partial coverage of care for foreigners in an irregular situation, whose access is already complex and restricted. This could further enclog the health care system and complicate the management of the most vulnerable patients.

Associations such as France Assos Santé, AIDES, SOS Hépatites, the French Federation of Diabetices and others, denounce an inhumane measure and a serious violation of the right to health. They also warn of risks to public health, as depriving patients of essential care could promote the spread of diseases and increase the burden on hospital emergencies.

On February 6, 2025, the bill will be considered in the National Assembly, but its future is uncertain. The Law Committee already rejected it on January 29, and it is in eighth position on the agenda of LR's parliamentary niche, which significantly reduces its chances of being debated and adopted.

However, this project illustrates a broader tendency to tighten the conditions of access of foreigners to care in France. For several years, State Medical Assistance (AME) and nursing home have been in the crosshairs of several conservative political currents, which see it as an excessive financial burden and a factor of migratory attractiveness.

The outcome of the February 6 vote will therefore be an important indicator of the future orientations of health and immigration policy in France. Between humanity and budgetary rigour, the government will have to decide: will the protection of foreign patients remain a health and ethical priority, or will it give way to political and economic pressures?

Les étrangers en France auront-t-ils droits au séjour pour soins en 2025 ?

En France, alors que des milliers d’étrangers gravement malades bénéficient chaque année de ce titre de séjour pour accéder à des traitements indisponibles dans leur pays d’origine, une proposition de loi portée par Les Républicains (LR) veut le supprimer.

Le séjour pour soins est un dispositif instauré en France à la fin des années 1990 pour permettre aux étrangers atteints de maladies graves et incurables de rester sur le territoire afin de recevoir des soins indisponibles dans leur pays d’origine. Ce dispositif a été initialement conçu pour les personnes atteintes du VIH, avant de s’étendre à d’autres maladies chroniques comme le diabète, l’hépatite, l’insuffisance rénale ou encore certaines maladies rares.

Aujourd’hui, ce droit est menacé. Une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains (LR) vise à le supprimer. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 6 février 2025 dans le cadre d’une "niche parlementaire" réservée à LR. Ce texte suscite une vive opposition de la part des associations de patients et de défense des droits humains, qui dénoncent une réforme injuste aux conséquences potentiellement mortelles pour des milliers de personnes.

Les partisans de cette proposition de loi estiment que le séjour pour soins est un facteur d’"appel d’air migratoire". Selon eux, certains étrangers viendraient volontairement en France pour bénéficier d’une prise en charge médicale, représentant ainsi un coût trop élevé pour les finances publiques.

D’après les chiffres avancés par les auteurs du texte, environ 30 000 étrangers bénéficieraient actuellement de ce titre de séjour, en comptant les nouveaux bénéficiaires et les renouvellements. Ils considèrent ce chiffre comme excessif et appellent à une refonte du dispositif pour limiter son accès.

Cependant, les associations de défense des malades et des droits des étrangers réfutent ces affirmations. Selon elles, en 2023, seulement 3 169 personnes ont obtenu un premier titre de séjour pour soins, un chiffre en baisse de 25,5 % par rapport à 2021. Elles soulignent que la grande majorité des bénéficiaires sont déjà présents en France depuis longtemps et ne sont pas des nouveaux arrivants attirés par ce dispositif.

Une suppression aux conséquences dramatiques

Si la proposition de loi venait à être adoptée, des milliers de malades étrangers risqueraient l’expulsion vers des pays où ils ne pourraient pas être correctement soignés. Le risque est alors double :

1. Une condamnation à mort pour certains malades, notamment ceux atteints de pathologies nécessitant un traitement médical lourd et continu, comme les insuffisants rénaux qui ont besoin d’une dialyse régulière.
2. Un report des demandes vers l’Aide médicale d’État (AME), une prise en charge partielle des soins pour les étrangers en situation irrégulière, dont l’accès est déjà complexe et restreint. Cela pourrait engorger encore plus le système de soins et compliquer la gestion des malades les plus vulnérables.

Les associations comme France Assos Santé, AIDES, SOS Hépatites, la Fédération française des diabétiques et d’autres, dénoncent une mesure inhumaine et une atteinte grave au droit à la santé. Elles alertent également sur les risques pour la santé publique, car priver des patients de soins essentiels pourrait favoriser la propagation de maladies et augmenter la charge pesant sur les urgences hospitalières.

Une proposition de loi au destin incertain

Le 6 février 2025, la proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale, mais son avenir est incertain. La commission des lois l’a déjà rejetée le 29 janvier, et elle est en huitième position dans l’ordre du jour de la niche parlementaire de LR, ce qui réduit considérablement ses chances d’être débattue et adoptée.

Toutefois, ce projet illustre une tendance plus large à durcir les conditions d’accès des étrangers aux soins en France. Depuis plusieurs années, l’Aide médicale d’État (AME) et le séjour pour soins sont dans le collimateur de plusieurs courants politiques conservateurs, qui y voient une charge financière excessive et un facteur d’attractivité migratoire.

L’issue du vote du 6 février sera donc un indicateur important des orientations futures de la politique de santé et d’immigration en France. Entre humanité et rigueur budgétaire, le gouvernement devra trancher : la protection des malades étrangers restera-t-elle une priorité sanitaire et éthique, ou cédera-t-elle face aux pressions politiques et économiques ?